Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

Historique

• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...
  Source : www.lexbase.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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