
1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
Source : www.ladepeche.frLe 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé créait l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), placé sous la tutelle du ministère de la santé...
Lire la suite... Lire la suite
Historique
-
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la santéUn test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris...Source : www.service-public.fr
-
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santéEn matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
-
1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit de la santéDroit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du sys...Source : www.ladepeche.fr