L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat

Historique

• Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il n'y a pas à distinguer selon que le dommage causé résulterait d'une faute...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...
  Source : www.lexbase.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...
  Source : www.usine-digitale.fr
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