Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
Publié le :
16/03/2022
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Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAprès avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...Source : www.courdecassation.fr