Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le :
06/03/2025
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Source : www.vie-publique.frLa loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le marché français en 2021, sont dommageables pour la santé et l'environnement... Lire la suite
Historique
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionL’interdiction de captation prévue par l’article 38 ter de la loi du 29 juill...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionLa proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santéLa loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement...Source : www.vie-publique.fr
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com