Historique

• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal

  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
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• 1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du sys...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
  Droit routier

  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Sur la route, les risques sont partout, et il n’est pas facile de tous les év...
  Source : www.autoplus.fr
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• Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...
  Source : www.juritravail.com
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