Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »

Historique

• Enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse : quid de l’indemnisation ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis la publication des alinéas 1er à 3 de l’article 1er de la loi n° 2002-...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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• Pas de faute pour la victime d'un accident de la circulation aux circonstances indéterminées
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées,...
  Source : www.service-public.fr
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• Infections nosocomiales : quel régime de responsabilité pour une installation autonome de chirurgie esthétique ?
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Après avoir subi une opération réalisée dans les locaux d’une installation au...
  Source : www.courdecassation.fr
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