Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025

Droit pénal

Droit pénal / Infraction

La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel....

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Historique

Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025

Droit pénal

Droit pénal / Infraction

La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...

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