1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
Source : www.ladepeche.frLe 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé créait l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), placé sous la tutelle du ministère de la santé...
Lire la suite... Lire la suite
Historique
-
1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit de la santéDroit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du sys...Source : www.ladepeche.fr
-
QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Vous avez droit à une indemnisation si une chirurgie accélère votre maladie
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreSi une opération chirurgicale accélère l'évolution de la maladie, vous pouvez...Source : www.tf1info.fr