Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel....
Lire la suite...
Historique
-
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les actus du cabinet : D.U. Victimologie
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025ActualitéNouvelle année, nouveau projet : départ matinal pour une semaine d'enseigneme...
-
Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / InfractionLe décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit pénalDroit pénal / InfractionLa commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...