Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence

Historique

• Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  À la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite