
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Source : www.droits-pharmacie.frDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les règles de l’art de la profession ne peut pas commettre. Lorsque l’un de ces actes est commis, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la santé du patient. On parle alors d’erreur médicale... Lire la suite
Historique
-
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéNe donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à releve...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Notion de contrat à distance au sens du Code de la consommation
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéContrats : Une justiciable assigne en restitution de sommes indûment versées...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...Source : www.nextinpact.com