
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les préjudices au titre de la solidarité nationale. Cette indemnisation doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santéEn matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
-
1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit de la santéDroit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du sys...Source : www.ladepeche.fr