Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
Publié le :
26/10/2021
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Source : www.toute-la-franchise.comOutre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules circulants, et la responsabilité civile occupation des locaux, la plupart des assurances professionnelles sont facultatives. A l’exception cependant de quelques métiers... Lire la suite
Historique
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Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéOutre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...Source : www.toute-la-franchise.com
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance auto...Source : www.autoplus.fr
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(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr