Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : www.dalloz-actualite.frMême si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice retenue par le juge, la rente accident du travail, qui répare un préjudice permanent, ne peut être imputée sur un poste de préjudice patrimonial temporaire... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéMême si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...Source : www.autoplus.fr
-
Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...Source : www.lci.fr
-
Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...Source : www.letelegramme.fr