L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?

Historique

• Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Sur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie -...
  Source : www.anact.fr
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• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour une union de syndicats professionnels de demander l'indemnisation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'intérêt collectif
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Tout syndicat professionnel peut demander, devant le juge administratif, rép...
  Source : www.lexbase.fr
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