Ils constituent les principaux faits générateurs de dommage corporel.
Ils peuvent se produire au domicile : glissade sur le sol, dans les escaliers, chute d’une échelle, dans une piscine…
Il peut également s’agir d’une morsure de chiens, d’un accident intervenu à l’école, à l’occasion de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir : jardinage, bricolage, etc.
Si un tiers est responsable de l’accident, la victime disposera d’un recours contre ce tiers selon les règles de la responsabilité civile, et pourra être indemnisé par son assurance de responsabilité civile.
En l’absence de tiers responsable, la victime pourra être indemnisée par sa propre assurance si elle a souscrit une Garantie des Accidents de la Vie.
Si l’activité sportive est pratiquée en club, la qualité de licencié peut permettre de bénéficier d’une garantie contractuelle si elle a été souscrite lors de l’inscription.
L’indemnisation proposée varie en fonction du contrat souscrit.
Là encore, l’assistance d’un avocat spécialiste est indispensable pour obtenir une mise en œuvre optimale de son contrat et la meilleure indemnisation possible.
Maître CASTILLAN-AÏELLO fera une lecture attentive des garanties proposées, et sera vigilante quant au délai de mise en œuvre des garanties.
Elle vous permettra d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Selon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique et agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, est passible d’une peine portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende...
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