Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?

Historique

• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Infraction
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse,...
  Source : www.service-public.fr
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• Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Formalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable per...
  Source : www.autoplus.fr
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• Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...
  Source : www.lci.fr
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• Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...
  Source : www.letelegramme.fr
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