Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

Historique

• Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Infraction
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des effets de la rétroactivité à la suite d’une annulation d’exclusion
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’annulation de l’exclusion d’un étudiant en soins infirmiers implique que ce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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