Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Source : www.droits-pharmacie.frDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les règles de l’art de la profession ne peut pas commettre. Lorsque l’un de ces actes est commis, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la santé du patient. On parle alors d’erreur médicale... Lire la suite
Historique
-
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...Source : www.nextinpact.com
-
Photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSur la base des données les plus récentes publiées par l’Assurance maladie -...Source : www.anact.fr
-
Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...Source : www.actu-juridique.fr