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1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne

1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025

Droit de la santé

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Source : www.ladepeche.fr
Le 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé créait l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), placé sous la tutelle du ministère de la santé...

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Historique

1 376 demandes d’indemnisation en France, 8 000 € versés en moyenne
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025

Droit de la santé

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Le 4 mars 2022, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du sys...

Source : www.ladepeche.fr

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