Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le :
17/01/2025
17
janvier
janv.
01
2025
Source : www.autoplus.frSur la route, les risques sont partout, et il n’est pas facile de tous les éviter. Ainsi, il faut faire preuve d’une vigilance de tous les instants, mais parfois, le drame est malheureusement inévitable...
Lire la suite... Lire la suite
Historique
-
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit routierDroit routier / Responsabilité accidents de la routeSur la route, les risques sont partout, et il n’est pas facile de tous les év...Source : www.autoplus.fr
-
La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...Source : www.boursorama.com
-
Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin...Source : www.actu-juridique.fr
-
La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com