Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

Historique

• D.U. Victimologie
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Actualité
  Nouvelle année, nouveau projet : départ matinal pour une semaine d'enseigneme...
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• Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
  Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal

  Droit pénal / Infraction
  La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
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• Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Infraction
  Communiqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Infraction
  Au bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...
  Source : www.20minutes.fr
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