Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
La commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué une mission conjointe de contrôle afin d’évaluer l’efficacité des mesures visant à lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel....
Lire la suite...
Historique
-
D.U. Victimologie
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025ActualitéNouvelle année, nouveau projet : départ matinal pour une semaine d'enseigneme...
-
Prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit pénalDroit pénal / InfractionLa commission des lois et la délégation aux droits des femmes ont constitué u...
-
Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit pénal / InfractionCommuniqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la...Source : www.courdecassation.fr
-
Procès des balcons effondrés à Angers : L'architecte reconnaît une « part de responsabilité »
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionAu bout de cinq heures d’audition, l’architecte de l’immeuble dont un balcon...Source : www.20minutes.fr